Organiser un vide-maison : déclaration en mairie et règles à respecter

Un vide-maison consiste à ouvrir la maison au public pour vendre sur place ce qu'elle contient : meubles, vaisselle, linge, outils, livres. C'est une étape utile avant un débarras, après une succession ou avant un déménagement. Mais c'est aussi une vente au déballage au sens du Code de commerce, avec une déclaration à faire, une limite annuelle et quelques objets qu'un particulier n'a pas le droit de vendre.

Pourquoi le faire avant le débarras

Le débarras se paie au volume. Chaque meuble vendu, c'est un meuble que l'entreprise n'aura pas à descendre, charger et traiter. Un vide-maison bien préparé a donc deux effets : il rapporte un peu d'argent et il réduit le devis.

Il a aussi ses limites. Il demande une à deux semaines de préparation, au moins un week-end de présence, et il laisse toujours des invendus. Il fonctionne bien pour une maison meublée avec du mobilier courant en bon état ; beaucoup moins pour une cave, un grenier ou un logement dont le contenu est usé.

La déclaration en mairie

Le Code de commerce appelle vente au déballage toute vente organisée dans un lieu qui n'est pas destiné à la vente au public. Une maison particulière en fait partie. La règle générale est donc une déclaration préalable auprès du maire de la commune où se tient la vente.

1. Le formulaireCerfa n° 13939, « déclaration préalable d'une vente au déballage », accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.
2. Le délaiAu moins 15 jours avant le début de la vente quand elle a lieu hors de l'espace public, ce qui est le cas d'un vide-maison dans la maison ou le jardin.
3. L'envoiPar lettre recommandée avec accusé de réception, par remise contre récépissé en mairie, ou par voie électronique quand la commune le propose.
4. Si vous débordez sur le trottoirInstaller des tables sur la voie publique demande en plus une autorisation d'occupation temporaire, à demander à la mairie selon ses propres délais.

Vendre sans la déclaration requise expose à une amende pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique. En pratique, beaucoup de mairies ne connaissent pas le vide-maison et répondent au cas par cas : faites la démarche, et gardez la trace de leur réponse.

Deux ventes par an, et seulement vos objets

Un particulier non inscrit au registre du commerce ne peut participer qu'à deux ventes au déballage par an, et n'y vendre que des objets personnels et usagés. Un vide-maison compte comme une de ces deux ventes, au même titre qu'un vide-greniers de quartier.

Deux conséquences pratiques :

• si vous comptez aussi tenir un stand au vide-greniers de la commune la même année, il ne vous reste qu'une vente ;
• vous ne pouvez pas compléter la vente avec des objets achetés pour être revendus ou apportés par des voisins : ce serait une activité commerciale.

Après une succession, les objets du défunt sont devenus ceux des héritiers : ils peuvent les vendre, à condition d'avoir accepté la succession et de vendre d'un commun accord. Si plusieurs vendeurs participent, l'organisateur tient un registre d'identification des vendeurs, coté et paraphé, à déposer en mairie dans les 8 jours qui suivent la vente.

Un même lieu ne peut accueillir de ventes au déballage plus de deux mois par an au total. Pour un vide-maison de deux week-ends, la question ne se pose pas.

Ce qu'un particulier ne peut pas vendre

Pour les pièces qui peuvent avoir de la valeur, tableaux, bijoux, mobilier d'époque, faites-les estimer avant : un commissaire-priseur peut les vendre aux enchères, et une vente publique sert aussi de base à l'évaluation du mobilier dans la déclaration de succession.

Faut-il déclarer les gains

Dans l'immense majorité des cas, non. Le Code général des impôts exonère les ventes de meubles meublants, d'appareils ménagers et de voitures par un particulier, ainsi que tout bien vendu 5 000 € ou moins (article 150 UA).

L'exception concerne les bijoux, objets d'art, de collection et antiquités vendus plus de 5 000 € pièce : ils relèvent d'une taxe forfaitaire sur le prix de vente, ou sur option du régime des plus-values. Ce sont précisément les objets qu'on confie plutôt à un commissaire-priseur qu'à un vide-maison.

Préparer le jour J

1. Trois semaines avantDéclaration en mairie, tri entre ce qui est gardé par la famille (sorti de la maison ou fermé dans une pièce), ce qui est vendu, ce qui part directement.
2. Deux semaines avantAnnonce sur les sites de petites annonces locales et affichettes chez les commerçants, si la commune l'autorise. Photos des pièces principales.
3. La veillePrix affichés sur chaque objet ou par table, pièces fermées pour ce qui n'est pas à vendre, monnaie, sacs et papier journal.
4. Pendant la venteAu moins deux personnes, une à l'entrée, une à la caisse. Les acheteurs emportent eux-mêmes les meubles.
5. Le lendemainRessourcerie ou association pour ce qui est en état, puis débarras du reste. Prévoir ce rendez-vous dès la fixation de la date évite que les invendus traînent.

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